Conditions générales de vente du site YVOIR.fr

ARVALIS – Institut du végétal, avec l’appui de Partenaires, a développé un site web dédié aux organismes agricoles (ci après le « Site YVOIR.fr ») donnant accès à des Informations, à des Services en ligne ainsi qu’à une lettre d’information électronique quotidienne (ci après la « Lettre YVOIR.fr »). Le Site YVOIR.fr est accessible après identification préalable, selon des Conditions Générales accessibles directement sur le site.
Le Club YVOIR.fr est une version payante du Site YVOIR.fr, qui permet (1) de disposer d’informations plus complètes à partir de la Lettre YVOIR.fr et du Site YVOIR.fr, (2) d’accéder à des services interactifs d’aide à la décision (ci après les « Services Club YVOIR.fr »), (3) en option, de pouvoir réutiliser certaines informations en les transférant sur un ou plusieurs sites extranet (ci après les « Informations Réutilisables »).
Les présentes déterminent les termes et conditions dans lesquels l’abonné pourra, conformément aux dispositions du Bon de Commande, accéder ou utiliser le Site, la Lettre et les Services Club YVOIR.fr, et disposer des Informations Réutilisables.

  • Conditions Générales applicables à l’accès au Site, à la Lettre et aux Services Club YVOIR.fr
    Les Conditions Générales applicables au Site et à la Lettre YVOIR.fr sont celles figurant directement sur le Site et sur la Lettre YVOIR.fr.
    L’accès au Site, à la Lettre et aux Services Club YVOIR.fr suppose de disposer d’un identifiant et d’un mot de passe fournis par ARVALIS - Institut du végétal, dont la confidentialité doit être assurée par l’abonné. ARVALIS - Institut du végétal n'est en aucun cas responsable de leur utilisation par des tiers non autorisés.

  • Conditions Générales applicables aux Informations Réutilisables (option « Syndication vers un Extranet agriculteurs »)
    Conformément au Bon de Commande, il est possible à l’abonné d’exploiter les Informations Réutilisables en les faisant figurer sur son propre site extranet. Les Informations Réutilisables sont identifiées par une mention expresse et un lien hypertexte permettant leur copie et leur transfert. Seules de telles Informations peuvent être réutilisées par l’abonné et faire l’objet d’un transfert vers l’adresse IP du site extranet choisi par l’abonné. L’abonné s’interdit de transférer ou de copier toute autre Information.
    Toutefois, les Informations Réutilisables ne peuvent être reprises que dans leur intégralité, complétées le cas échéant des visuels photographiques ou graphiques ainsi que de la signature et des mentions de propriété les accompagnant. Dans tous les cas, la possibilité d’effectuer le transfert des Informations Réutilisables n’emporte aucune cession ou concession de droit, quelle qu’elle soit, au bénéfice de l’abonné ou d’un quelconque tiers à ARVALIS – Institut du végétal.
    Le transfert des Informations Réutilisables vers un extranet est effectué soit après paramétrage du site extranet par l’abonné, à ses risques et charges, avec l’appui informatique d’ARVALIS – Institut du végétal, soit par l’utilisation par l’abonné des pages html intermédiaires mises à la disposition de l’abonné par ARVALIS – Institut du végétal. L’abonné reste seul responsable du choix des Informations Réutilisables, des modalités de transfert et du contenu de l’extranet sur lequel il transfert les Informations Réutilisables.

  • Conditions générales applicables aux Services Club YVOIR.fr
    Dans les strictes conditions du Bon de commande régularisé avec ARVALIS - Institut du végétal, l’abonné peut utiliser les Services Club YVOIR.fr.
    Les Conditions d’utilisation des Services Club YVOIR.fr sont précisées sur les pages de ces Services.

  • Conditions financières
    En contrepartie de l’abonnement au Club YVOIR.fr, l’abonné s'engage à verser à ARVALIS - Institut du végétal le prix forfaitaire, ferme et irrévocable indiqué sur le Bon de commande.
    Le prix s'entend en euros et hors taxe. ARVALIS - Institut du végétal se réserve le droit de revoir les conditions financières à chaque nouveau Bon de commande.
    Cette somme sera versée dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture correspondant au Bon de commande.
    En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, correspondant à 1,5 fois le montant du taux d'intérêt légal.

  • Propriété intellectuelle
    ARVALIS - Institut du végétal est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou droits similaires sur tous les éléments composant le Site, la Lettre et les Services Club YVOIR.fr. Les présentes n'emportent aucun transfert de propriété, notamment sur les Informations Réutilisables, logiciels, bases de données, éléments, images, photographies, données, logos, marques ou noms de domaine.

  • Responsabilité
    Chacune des parties assume l’entière responsabilité de ses choix et actions.
    ARVALIS – Institut du végétal ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements qui surviendraient sur le Site, la Lettre ou les Services Club YVOIR.fr ainsi que dans le transfert et l’exploitation des Informations Réutilisables. La responsabilité éventuelle d'ARVALIS - Institut du végétal au titre des présentes sera limitée aux seuls dommages directs prouvés par l’abonné et aux montants du Bon de commande correspondant à la prestation à l’origine du dommage.
    Les parties s’engagent à se tenir informées par écrit et sans délai de toute plainte ou action actuelle ou envisageable, directement ou indirectement liée à l’objet des présentes, ainsi que de toute infraction constatée.
    ARVALIS – Institut du végétal pourra à tout moment demander à l’abonné, sans avoir nécessairement à justifier de cette demande, de supprimer, temporairement ou définitivement, l’existence d’une ou de plusieurs Informations Réutilisables, l’abonné s’engageant à satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et à en justifier au besoin auprès de ARVALIS – Institut du végétal.
  • Responsabilité en cas de pandémie grippale
    ARVALIS Institut du végétal a mis en place un « Plan de Continuité d’Activités » pour faire face aux conséquences d’une éventuelle pandémie grippale. Cependant, si malgré cette anticipation, l’intensité de cette pandémie mettait ARVALIS et ses prestataires en situation de ne pas pouvoir satisfaire à tous leurs engagements, il est admis qu’il s’agirait d’un cas de force majeur n’engageant pas leur responsabilité.

  • Résiliation
    ARVALIS - Institut du végétal se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et de plein droit, de suspendre ou de mettre fin à l'exécution du Bon de commande en cas de manquement de l’abonné à ses obligations.
    Les sommes versées à ARVALIS – Institut du végétal par l’abonné le sont à titre irrévocable et resteront donc acquises en cas de résiliation du Bon de commande pour quelle que cause que ce soit.

  • Dispositions diverses
    Les parties reconnaissent agir en qualité de professionnels. A ce titre, elles reconnaissent que la conclusion des présentes a un lien direct avec leur activité et s’interdisent d’invoquer dans leurs rapports des règles issues du droit de la consommation.
    Le Partenaire ne pourra céder le Bon de commande sans l'accord préalable et exprès d'ARVALIS - Institut du végétal.
    Le Bon de commande est régi par le droit français.
    TOUT DIFFEREND NE DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION DU BON DE COMMANDE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.