CGU du site YVOIR.fr

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  • 1- PROPRIETE INTELLECTUELLE
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  • 2- LIENS HYPERTEXTES
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  • 3- INFORMATIONS NOMINATIVES
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  • 4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
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  • 5- DISPONIBILITE DU SITE
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  • 6- CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES ARVALIS - Institut du végétal
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  • 7- DUREE
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  • 8- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
    Le Site et son contenu sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.
     
  • 9- IDENTIFICATION DU SITE
    Editeur du Site : ARVALIS - Institut du végétal 3, rue Joseph et Marie Hackin 75116 Paris
    Directeur de la publication : Elisabeth Fabre, responsable du service Communication – Marketing d’ARVALIS – Institut du végétal
    Fournisseur d'hébergement du Site : Internet.fr Immeuble Odyssée 2-12, chemin des Femmes 91886 Massy Cedex France www.internet-fr.net
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